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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des services d'inspection

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1994
Page:	16168

Avis du Conseil d'Etat

22937

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18291