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Titre / Titel XII

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/01/2004
Article / Artikel 2   ORBC 06/05/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 2   ORBC 06/05/2010