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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. Juni 2021 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 14. Mai 2009 über die Jugendhilfe und den Jugendschutz

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2021
Page:	105478

Avis du Conseil d'Etat

69355

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...