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Article / Artikel 21quinquies

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/11/2002
Article / Artikel 10	L	14/06/2002
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2001
Article / Artikel 35	L	10/08/2001
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	26/06/1995
Article / Artikel 14 Art.21quinquies devient art. 21septies	L	06/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/06/1995
Article / Artikel 14	L	06/04/1995
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	09/05/1975
Article / Artikel 3	L	20/12/1974

Exécutions

Nature

Date