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Article / Artikel 7ter

Decreet van 7 juli 2006 betreffende de inhaalbeweging voor schoolinfrastructuur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/07/2010
Article / Artikel 74   DVO 09/07/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 15/05/2009
Article / Artikel IX.21   DVO 08/05/2009