Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 mettant fin à la procédure de révision du plan de secteur de Stavelot en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte à STAVELOT (Francorchamps), au lieu-dit « Ster », en extension de la zone d’activité économique existante (planche 50/1S)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée