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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1989 rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1989
Page:	18737

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date de l'acte retiré: 19/05/1989

Période de vigueur

du 19/05/1989 au ...