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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2003 relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2003
Edition:3
Page:33298
Avis du Conseil d'Etat 34879
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/06/2003 au 26/07/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27691