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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l’Etat et l’arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Annexe / Bijlage 1) Remplacement des quatre modèles de formulaire qui constituent l'annexe de l'AR 23/01/1991 par une annexe reproduisant deux nouveaux modèles de formulaire. 2) Ce remplacement est applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs au premier trimestre 2009.		AR	23/01/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2 Modification applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs au premier trimestre 2009.		AR	11/06/2001