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Intitulé

Omzendbrief OA.ION/88.3 van 15 juni 1988 - Instellingen van Openbaar Nut Parlements-, provincie- en gemeenteraadsverkiezingen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1988
Numéro: OAION/883
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1988
Page:11233
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée