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Intitulé

Ordonnance du 5 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2002
Page:14497
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication