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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1935 pris en exécution des articles 33, 34 et 34bis de la loi du 25 ventôse an XI, organique du notariat, et de l'article de l'arrêté du 2 nivôse an XII, complétés et modifiés par l'arrêté royal dn°213 du 13 décembre 1935

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1968
Page:	11781

Avis du Conseil d'Etat

10534

Période de vigueur

du ... au 12/01/2002