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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Juli 2014 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 22. Oktober 2012 zur Umsetzung der Organisation des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2014
Page:72818
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2014
Les mots "Departement Maison de justice" figurant dans l'annexe: 01/01/2015

Période de vigueur du 01/08/2014 au ...