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Intitulé / Opschrift

NEUER TITEL

[Dekret vom 23. November 1992 über Ferienwohnungen, Gastezimmer und Bed and Breakfast]
Dekret vom 23. November 1992 über Ferienwohnungen

NOUVEL INTITULE
[Décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hotes et Bed and Breakfast]
Décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/06/2009
Article / Artikel 8   DDG 27/04/2009