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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2015 approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges (SNCB)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2015
Page:	24292

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/05/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le texte des modifications aux statuts n'a pas été publié au Moniteur belge; c'est uniquement le nouveau texte coordonné qui a été publié.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

30/05/2014