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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2002 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2002
Edition:2
Page:13371
Avis du Conseil d'Etat 32528
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication