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Arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice et de l'enseignement supérieur de type court
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel complémentaire de plein exercice]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2011
Article / Artikel 3   DVO 27/05/2011
Exécutions
Nature Date    
AGCF 31/03/2011  
ERDG 16/11/2006  
ERDG 13/06/1997  
MBVO 28/02/1997  
MBVO 10/07/1996  
AGCF 06/03/1995  
MBVO 31/07/1992  
AGCF 30/08/1989  
BVR 05/04/1989  
AR 01/06/1987  
AR 03/07/1985  
AR 29/06/1984