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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/11/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1972
Page:	13928

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1972

Période de vigueur

du 01/11/1972 au 01/03/1980