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Arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 48   BVR 18/03/2005
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 53   AGW 27/05/2004
Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/12/2001  
AMAF 16/12/2001  
AMAF 09/02/1999  
AMAF 10/08/1998  
AMAF 09/06/1998