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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2003 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2003
Edition:2
Page:47970
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2003

Période de vigueur du 01/11/2003 au 31/12/2013