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Article / Artikel 1

Loi du 5 mai 1888 relative à l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2016
Article / Artikel 73   L 29/02/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 25   L 06/06/2010
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   L 22/12/1989
Exécutions
Nature Date    
AGW 16/10/1997  
AGRBC 14/11/1996  
AGRBC 25/11/1993  
AGW 23/12/1992  
AGRBC 18/06/1992  
AR 12/04/1965