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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1972 portant exécution, en ce qui concerne la pension de travailleur salarié, de l'article 19 de la loi du 12 juillet 1972 modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1972
Page:10940
Avis du Conseil d'Etat U - D