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Article / Artikel 39

Loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 47

Vig: date ultime
  DRW 27/03/2014
Exécutions
Nature Date    
BVR 07/03/2008