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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2023
Page:	65282

Avis du Conseil d'Etat

72948

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 21)

Période de vigueur

du 02/08/2023 au ...