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Arrêté ministériel du 28 février 1878 - Archives de l'Etat dans le provinces - Réglement d'ordre intérieur

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/02/2006
Article / Artikel 2 Art. 2 modifié par l'arrêté du 11/03/2008		AR	27/01/2006