Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk Iter

Loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 12		DCF	11/01/2008