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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 december 2002 houdende de oprichting van een expertencommissie ter voorbereiding van de afstemming van de regelgeving Vlaamse zorgverzekering op de Europese regelgeving


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2003
Edition:2
Page:30510
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 11/12/2002

Période de vigueur du 11/12/2002 au ...