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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 244029 du 25 mars 2019

"Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations, en ce qu'il vise le territoire de la commune d'Andenne."


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2019
Numéro: 244029
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/03/2021
Edition:1
Page:20083
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte partiellement annulé: 10/03/2016

Période de vigueur du 10/03/2016 au ...