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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1990
Edition:1
Page:3829
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du ... au 12/04/1990