Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Dekret vom 20. November 2006 über das Statut der Sportschützen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	21/01/2019
Article / Artikel 29		DDG	11/12/2018

Exécutions

Nature

Date

ERDG	20/09/2007
ERDG	23/05/2007