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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Numéro: 07/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2001
Edition:1
Page:29682
Avis du Conseil d'Etat 32034
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication