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Intitulé

Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2005
Edition:1
Page:37309
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006 (L 07/03/2006)
Art. 5, 6 et 8bis: 01/01/2007 (L 19/07/2006)

Période de vigueur du 01/08/2006 au ...