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Article / Artikel 46bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2001
Article / Artikel 56   L 10/08/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/12/1997
Article / Artikel 5   L 17/03/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/1995
Article / Artikel 34   L 06/04/1995
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 08/01/1991
Article / Artikel 13   L 19/12/1990
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 09/05/1975
Article / Artikel 15   L 20/12/1974