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Article / Artikel 1

Décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé : "IDESS"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/11/2023
Article / Artikel 123   DRW 06/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/10/2018
Article / Artikel 27   DRW 17/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2009
Article / Artikel 23   DRW 20/11/2008
Exécutions
Nature Date    
AGW 27/05/2009  
AGW 21/06/2007