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Article / Artikel 30quater

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 3 Attention: cette modification de l'art. 30quater a été elle-même modifiée par l'art. 87 L 21/12/2018. Plus précisément, la modification de l'art. 30quater par l'art. 3 L 09/06/2018 est implicitement abrogée en raison du remplacement de cet art. 3 par l'art. 87 L 21/12/2018 qui insère lui-même un art. 30sexies dans la L 03/07/1978.	L	06/09/2018
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	08/05/2007
Article / Artikel 57	L	27/04/2007

Exécutions

Nature

Date

27/10/2008