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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1970
Page:553
Avis du Conseil d'Etat 10979