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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1964 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grade du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1964
Page:9904
Avis du Conseil d'Etat --