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Article / Artikel 61

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative]
Arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	29/01/2007
Article / Artikel 17bis1	AR	08/01/1973
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	29/01/2007
Article / Artikel 17bis2	AR	08/01/1973
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	29/01/2007
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling Vbis1	AR	08/01/1973

Modifications indirectes apportées à cet article