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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1982 portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1982
Page:14881
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2