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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1989
Page:4650
Avis du Conseil d'Etat 18816
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1989

Période de vigueur du 01/04/1989 au ...