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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 2010 modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2010
Page:	45450

Avis du Conseil d'Etat

48061

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2009

Dispositions transitoires: art. 3 à 5

Période de vigueur

du 01/04/2009 au ...