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Article / Artikel 8bis

Arrêté royal du 26 février 1960 relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 177		DCF	08/03/2007