help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2023
Article / Artikel 2   BVR 16/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/12/2017
Article / Artikel 1   AR 19/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2014
Article / Artikel 22   AR 29/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 14   AR 11/06/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 4

Ce remplacement a, préalablement à son entrée en vigueur, été remplacé par l'art. 15 de l'AR 08/01/2013, lequel est entré en vigueur le 18/01/2013.		   AR 28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 1   AR 01/09/2006