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Intitulé

Loi du 8 mars 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2002
Page:44381
Avis du Conseil d'Etat 31872
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/10/2002 au ...