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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1983 instaurant un régime transitoire de nomination à certains grades de chef des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1984
Page:159
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981

Période de vigueur du 01/09/1981 au ...