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Article / Artikel 19

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2023
Article / Artikel 1

Texte français		   AGRBC 26/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2018
Article / Artikel 14   AGRBC 29/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/05/2018
Article / Artikel 13   AGW 17/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2015
Article / Artikel 12
   BVR 10/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 7

Texte français : voir avis rectificatif MB 27/06/2007		   AR 27/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 29/03/1974
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1971
Article / Artikel 12   AR 14/01/1971