Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 19

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 2	AGW	30/08/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: art. 2 de l'AGW 06/05/2010	AGW	06/05/2010
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	07/12/2007
Article / Artikel 11 L'art. 19 de l'arrêté du 21/10/2004 devient l'art. 15 de ce même arrêté.	AGW	25/10/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/05/2006
Article / Artikel 11	AGW	27/04/2006