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Article / Artikel 10decies

Arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 15   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 7   DCF 20/12/2011
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 9   DCF 04/05/2005
Exécutions
Nature Date    
AGCF 22/12/2011