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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilées, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2003
Edition:3
Page:29875
Avis du Conseil d'Etat 35515
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...