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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 20 septembre 1883 - Règlement d'administration générale - Police sanitaire des animaux domestiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF	14/04/1978
AMAF	10/08/1977